La TVA réduite est un avantage fiscal offert aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Pour en bénéficier, il est essentiel de suivre une procédure précise. Tout d'abord, il est nécessaire de s'assurer que les travaux envisagés sont bien éligibles à cette TVA réduite en consultant le site officiel du gouvernement.
Ensuite, le formulaire Cerfa N°13948*05 doit être soigneusement rempli. Ce document, fourni par votre artisan RGE, atteste de la nature des travaux et de leur éligibilité à la TVA réduite. Il est impératif de le renvoyer, que ce soit par voie électronique ou postale, avant le commencement des travaux.
L'artisan a la responsabilité de conserver cette attestation. En cas de contrôle fiscal, elle prouve que les travaux réalisés sont bien éligibles à la TVA réduite.
De plus, pour que la TVA réduite s'applique, l'artisan doit non seulement réaliser les travaux, mais aussi fournir les matériaux nécessaires.
Chez Mon Audit Energie.fr, nous veillons à simplifier cette démarche pour vous.
Nos devis incluent à la fois le coût des matériaux et celui de la pose, vous garantissant ainsi une transparence totale et une éligibilité à la TVA réduite.
