La présente « Politique de Confidentialité » décrit les informations que nous traitons pour la fourniture des produits et services accessibles via Mon Audit Energie.fr et nos mesures mises en place pour les traiter. Elle a également vocation à vous informer sur les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données personnelles par Mon Audit Energie.fr, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ».
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tels que : documents d’identité, justificatifs de domicile pour nous permettre de remplir nos obligations règlementaires
Ces informations sont directement collectées auprès de vous avec votre autorisation et peuvent être vérifiées pour remplir nos obligations règlementaires.
Les données peuvent être transmises aux partenaires qui nous permettent d’offrir les produits et services Mon Audit Energie.fr pour leur exécution, leur gestion, leur traitement et leur paiement.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tierces parties à des fins de marketing. Le traitement et l’hébergement des données personnelles s’effectuent sur le territoire de l’Union européenne.
Cependant, si Mon Audit Energie.fr transfère des données personnelles en dehors de l’Union européenne, Mon Audit Energie.fr s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour veiller à ce que lesdites données soient protégées conformément aux exigences de la Commission européenne, telles que prévues à l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
En l’absence d’une décision d’adéquation, Mon Audit Energie.fr peut transférer des données personnelles à l’étranger à des sous-traitants, conformément aux stipulations de l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire de clauses contractuelles types approuvées par la CNIL.
Ces données sont conservées pendant 7 ans après la signature du contrat du client Mon Audit-energie.fr afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les produits et services Mon Audit-energie.fr.
Passé ce délai et sauf demande du régulateur ou d’une autorité administrative vos données seront effacées de nos systèmes.
Toutes les mesures de sécurité ont été prises pour assurer la protection de vos données et leur non–diffusion à des tierces parties. Des tests sont réalisés régulièrement pour assurer la non pénétration de nos systèmes.
| Accès | Vous avez le droit de demander les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet |
| Rectification | Vous avez le droit de demander la rectification des données que nous avons collectées à votre sujet |
| Effacement | Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données |
| Droit de restriction ou d’opposition au traitement | Vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données |
| Portabilité | Vous avez le droit de demander l’export des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format lisible |
| Marketing | Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct |
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à email@Mon Audit-energie.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple. Vous serez, dans ce cas là, notifié du délai de réponse.
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données. Si celui-ci ne parvient pas à traiter votre réclamation, Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.
En acceptant cette politique de confidentialité et en acceptant les conditions générales d’utilisation des services Mon Audit-energie.fr et les conditions générales du service client Mon Audit-energie.fr vous acceptez que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique de confidentialité.
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